Alliance Hypnose – Consultations individuelles
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations de consultations en hypnose proposées par Alliance Hypnose. Toute réservation ou achat vaut acceptation pleine et entière des CGV.
2. Nature des prestations
Les séances d’hypnose proposées sont des accompagnements non médicaux. Elles ne remplacent en aucun cas un suivi par un professionnel de santé. Aucun résultat ne peut être garanti et peuvent varier.
3. Prise de rendez-vous
La réservation d’une séance est confirmée une fois le paiement validé. Le créneau choisi constitue un engagement.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. Le paiement est exigé en ligne, à l’avance, via les moyens proposés sur le site.
5. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, aucun droit de rétractation ne s’applique aux services dont l’exécution est prévue rapidement ou commence avant la fin du délai légal.
6. Politique d’annulation
Le client peut modifier ou annuler un rendez-vous jusqu’à 48h avant la séance.
Passé ce délai, la séance est due.
7. Absence de remboursement
Aucun remboursement n’est effectué, même si le client n’a pas encore réservé de créneau. Le paiement confirme une place réservée et un temps bloqué.
8. Responsabilité
Alliance Hypnose fournit un accompagnement sérieux mais ne peut garantir les résultats. Le client reste responsable de son engagement dans le processus.
9. Propriété intellectuelle
Les supports utilisés et le contenu du site sont protégés. Toute reproduction est interdite.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux de Bruxelles sont compétents.
1. Responsable du traitement
Alliance Hypnose – [email protected] – Belgique.
2. Données collectées
Nom, email, téléphone, informations de réservation, données de paiement.
3. Finalité du traitement
Gestion des rendez-vous, communication, facturation, obligations légales.
4. Bases légales
Exécution du contrat, obligations légales, intérêt légitime, consentement.
5. Prestataires externes
Utilisation de services sécurisés pour le paiement et l’hébergement. Aucun transfert hors UE sans garanties.
6. Durée de conservation
Données de réservation : 5 ans ; factures : 7 ans ; emails : 3 ans.
7. Droits du client
Accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité.
8. Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles visant à protéger les données.
9. Cookies
Cookies fonctionnels et analytiques utilisés sur le site.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour à tout moment
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par : Nancy Verstiggel
Exerçant sous le nom commercial : Alliance Hypnose
Numéro d’entreprise (BCE) : 0661.624.726
Siège : Avenue Albert 115, 1190 Forest, Belgique
2. Contact
Email : [email protected]
Adresse postale : Avenue Albert 115, 1190 Forest
3. Statut juridique
Nancy Verstiggel est enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises en tant qu’indépendante.
Activité exercée sous le nom commercial Alliance Hypnose.
Numéro TVA : non assujettie à la TVA actuellement.
4. Responsable de la publication
Responsable du contenu : Nancy Verstiggel
5. Hébergement du site
Le site est hébergé par : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovh.com
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, photos, logos, supports, éléments graphiques) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de Nancy Verstiggel / Alliance Hypnose.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
7. Responsabilité
Les informations fournies sur le site le sont à titre informatif.
Elles ne remplacent en aucun cas un avis médical, psychologique ou psychiatrique.
Alliance Hypnose ne peut être tenue responsable d’un mauvais usage des informations ou de dommages indirects.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Alliance Hypnose n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur utilisation.
9. Protection des données
La politique complète de protection des données (RGPD) est disponible sur la page « Politique de Confidentialité ».
10. Droit applicable
Le site et les mentions légales sont soumis au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.